1. Dispositions générales
1.1 Conditions générales de réservations
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’hôtel le Mondon et ses Clients. Toutes ventes, y inclus les ventes à distance, et notamment les commandes de produits et prestations ainsi que les réservations de chambre d’hôtel et services annexes, passées par le Client sur le site de l’hôtel ou adressées à l’hôtel Le Mondon par téléphone et/ou e-mail sont subordonnées à l’acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les caractéristiques principales des produits et prestations sont présentées sur le site internet et s’appliquent aux produits et prestations de la société Euro Foch commercialisés sous la dénomination l’hôtel le Mondon qui est une société par action simplifiée dont le siège social est situé au 8 avenue Foch 57000 Metz ; ayant pour N° RCS : 448 313 882 000 12.
Les Conditions Générales sont applicables au « Client » c’est-à-dire la personne physique ou la personne morale ayant souscrit un contrat de vente ou une demande de réservation et ayant adhéré aux Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît que sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et que celles-ci prévalent sur ses propres CGV en cas de conflit.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées, en tout ou en partie, à l’initiative de l’hôtel le Mondon. L’avenant sera alors porté à la connaissance des Clients par publication sur le présent site. Les modifications des CGV entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur fixée. Il appartient par conséquent au Client de se référer régulièrement à la dernière version des CGV disponible en permanence sur notre site. Toute Commande vaut acceptation implicite des éventuelles modifications ultérieures des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute revente d’un ou plusieurs de nos produits et/ou prestations est formellement interdite.
Les dispositions internes sont à respecter à tout moment.
1.1.1 Moyens de réservation et tarifs
Le client peut réserver une chambre par téléphone, email ou via le module de réservation du site https://hotel-le-mondon-metz.fr/ sur lequel est décrit les caractéristiques principales des chambres et prestations annexes de l’hôtel. Le Client se doit d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix de la réservation d’un séjour hôtelier est de la seule responsabilité du Client.
Si le Client effectue une réservation via une agence de voyage en ligne ou OTA (Booking.com, Expedia, HRS etc…), le Client a une relation contractuelle distincte avec ces agences qui applique ces propres conditions générales de vente spécifiques à leurs activités. L’hôtel le Mondon n’est pas responsable des actes ou omissions de cette partie, y compris le respect de vos droits en matière de protection de données.
Les tarifs applicables pour les réservations des chambres d’hôtel sont ceux figurant sur le site https://hotel-le-mondon-metz.fr/ en vigueur à la date de réservation. Les tarifs sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par type d’occupation (single, double, triple). Tout changement du taux de TVA applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Tout achat, quelle que soit son origine, est payable en euros uniquement. L’hôtel Le Mondon se réserve le droit de modifier les prix des chambres et prestations complémentaires à tout moment et sans préavis. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
1.1.2 Contrat de réservation
Le contrat de réservation est conclu dès que la chambre a été réservée par le Client et confirmée oralement ou par écrit par l’hôtel. La conclusion du contrat d’hébergement oblige les parties du contrat à l’exécution du contrat, quelle que soit la durée pour laquelle le contrat est conclu. Les parties contractantes sont l’hôtel et le Client. Si une personne tierce a réservé pour le Client, il est responsable envers l’hôtel solidairement avec le Client de toutes les obligations découlant du contrat.
1.1.3 Garantie de réservation
Les données de la carte de crédit du Client sont nécessaires afin de garantir la réservation d’un séjour hôtelier.
Par téléphone, le Client communique son numéro de carte bancaire et sa date d’expiration qui sont sauvegardés dans le dossier du Client de façon sécurisée et supprimés automatiquement après facturation dans un délai de 24 heures au maximum.
En cas de réservation sur le site, le module de notre partenaire Mister booking enregistre les données bancaires du Client avec un cryptage sécurisé sur ses propres serveurs et nous communique ces informations à notre demande.
La totalité du paiement du séjour et des prestations supplémentaires se fera directement sur place à la réception de l’hôtel le jour de l’arrivée.
1.2 Conditions d’annulation
La réservation de la chambre d’hôtel, et le cas échéant de prestations annexes, est annulable et modifiable sans frais jusqu’à 24 heures avant la date d’arrivée.
Dans le cas d’une annulation ou modification tardive (moins de 24 heures avant l’arrivée – avant 12h00 (midi) la veille de l’arrivée) ou dans le cas d’une non-présentation (no-show), le prix d’une nuit correspondant à la chambre choisie sera débité sur la carte de crédit du Client.
Le Client qui annule son séjour hôtelier doit impérativement le faire par le même canal qu’il a utilisé pour effectuer sa réservation. Si le Client a réservé directement avec l’hôtel il doit contacter l’hôtel directement (téléphone ou email). Si le Client réserve via une plateforme tierce en ligne, il doit recontacter cette même plateforme pour effectuer l’annulation selon les conditions définies par ce partenaire tiers.
1.3 Conditions de séjour
1.3.1 Indentification à l’arrivée
Afin d’autoriser l’accès en chambre à l’arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièce d’identité ou un passeport valide afin de compléter une Fiche d’hébergement obligatoire selon les exigences réglementaires. (Plus d’info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33458 )
Il sera demandé le paiement total de la réservation au Client. Ainsi qu’une pièce d’identité équivalente à la carte de crédit dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires. Le numéro et la date d’expiration de la carte de crédit sont sauvegardés dans le dossier Client pour toute la durée du séjour puis supprimés après la facturation.
1.3.2 Accès aux chambres et espace publiques
La chambre mise à la disposition du Client est vérifiée, fonctionnelle et en bon état. Toute occupation de la chambre entraîne en conséquence la reconnaissance par le Client de l’inventaire et l’état du mobilier. Le Client est invité à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement ou dégât.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées avant 12h00 (midi). En cas de réservation par carte de crédit, la réservation est garantie jusqu’à 18h00.
En cas d’arrivée tardive au-delà de 18h00, le Client doit en informer l’hôtel. En cas de non présentation ou aucun contact du Client auprès de la réception avant 18h00, l’hôtel débitera la valeur d’une nuit sur la carte de crédit fournie lors de la réservation et la chambre pourra être relouée.
En cas de départ après 12h00, l’hôtel se réserve le droit de facturer un supplément. La prolongation du séjour ne sera possible qu’après vérification avec la réception et sous réserve de disponibilité. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée seront imputés, sauf si le Client en a avisé l’Hôtel au moins 24 heures avant son départ.
1.4 Services disponibles avec ou sans suppléments
1.4.1 Lit supplémentaire
Le client peut demander un lit d’appoint bébé sans que cela n’entraîne un supplément tarifaire. Des lits d’appoint pour enfant ou adultes peuvent être mis dans certaines chambres (sous réserves de disponibilités ) avec un supplément indiqué à la réservation.
1.4.2 Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie chien et chat de petite taille (- de 7kg) sont accueillis gratuitement pour un séjour dans l’hôtel Mondon uniquement (sauf chien accompagnateur personnes à mobilité réduite). Le Client s’engage à ne pas laisser son animal de compagnie seul dans la chambre et ce dernier doit être tenu en laisse ou mis en cage dans les parties communes de l’établissement. Pour les animaux de compagnies de plus grande tailles (+ de 7kg) un supplément peu s’appliqué, si facturation il y a, cela sera indiqué par la réception au moment de la réservation.
1.4.3 Wifi
Le Client peut se connecter au réseau Wifi proposé par l’hôtel. La connexion au WIFI ne permet que l’accès à internet, une protection antivirus et un pare-feu ne sont pas mis à disposition. Le trafic de données produit en utilisant le réseau WIFI de L’hôtel Le Mondon n’est pas crypté. L’hôtel le Mondon se dégage de toutes responsabilités si le Client ne veille pas à prendre les précautions nécessaires pour éviter tout problème de confidentialité de ses données et empêcher la présence d’utilisateurs indésirables lors de sa navigation sur internet. Le Client s’engage à utiliser l’accès Wifi/internet mis à sa disposition par l’hôtel conformément à la législation en vigueur et de s’abstenir de tout acte illicite. L’hôtel Le Mondon décline toute responsabilité pour la disponibilité réelle, la pertinence ou la fiabilité de l’accès internet via le Wifi/internet et se réserve le droit de bloquer l’accès à certains sites ou services à sa seule discrétion et à tout moment.
1.4.4 Parking
L’hôtel le Mondon ne dispose pas de parking privé ni de parking pour vélo. Cependant 2 possibilités sont disponibles :
a. Vous pouvez vous garer dans l'un des deux garages souterrains de notre partenaire Urbis, les parkings souterrains de La République situé 1 avenue Ney ou le parking Charles de Gaulle près de la gare, rue Lafayette. Les deux parkings sont à 5 minutes à pied ou à 2 minutes en voiture de l'hôtel Le Mondon. Pendant votre séjour, nous vous remettrons un bon d’échange équivalent à 8.60€ pour 24h de stationnement. Quand vous sortirez du parking, veuillez-vous présenter avec votre ticket d’entrée et le bon émis par l'hôtel au bureau du préposé du parking (au niveau -1 pour Charles De Gaulle et niveau 2 pour République).
b. Vous pouvez également vous garer à l’extérieur de l’hôtel Le Mondon. Les emplacements sont gratuits de 19h00 à 9h00 du lundi au samedi et le dimanche toute la journée ainsi que les jours fériés.
1.5 Règlement intérieur de l’hôtel
Interdictions
Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il est donc strictement interdit de fumer dans les chambres ou les lieux publiques de l’hôtel.
Le Client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer et sera redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de la remise en état initial de l’élément ou l’espace endommagé.
Le déclenchement de l’alarme incendie pour fausse alerte peut engendrer des poursuites judiciaires. Il est également interdit de cuisiner ou d’utiliser dans les chambres ou tout autre lieu de l’établissement intérieur ou extérieur des appareils à gaz ou à résistance qui représentent un risque d’incendie.
1.6 Effets personnels
Les effets personnels du Client laissés dans la chambre d’hôtel, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l’hôtel, relèvent de son entière responsabilité. L’hôtel le Mondon ne saurait être tenus responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.
1.7 Nuisances sonores
Le Client s’engage à respecter le repos des autres Clients de l’hôtel et donc de limiter les bruits ou nuisances sonores, particulièrement entre 22h00 et 07h00 du matin. Ainsi tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous la responsabilité du Client, pourra amener l’hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans qu’il puisse solliciter le remboursement de son séjour.
1.8 Comportement et dégradations
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre avec respect. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le Client s’engage à respecter les lieux dans sa globalité. Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’hôtel ou de l’établissement thermal. En cas de dégradation des espaces, de détérioration du mobilier intérieur/extérieur ou de vol (linge ou accessoires mis à disposition), le Client s’engage à indemniser l’hôtel Le Mondon à hauteur des montants engagés pour la réparation ou le remplacement à l’identique, le cas échéant des frais de procédure et d’avocats engagés par l’établissement hôtelier.
2. Droit applicable en cas de litiges
Au moment de la réservation une relation contractuelle est établie entre le Client et l’hôtel Le Mondon, engageant les deux parties concernées au respect des Conditions Générales de Vente.
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité l’hôtel le Mondon par écrit (email ou courrier) afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. Le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis de l’Etablissement ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. L’hôtel le Mondon se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment de l’hôtel, de ses employés ou collaborateurs.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise met à votre disposition un médiateur à la consommation, auquel vous pouvez faire appel si un litige persiste ou la résolution du litige par l’hôtel ne vous satisfait pas. Voici ces coordonnées :
ANM CONSOMMATION
62 Rue Tiquetonne
75002 Paris
www.anm-conso.com
En cas de litige persistant, les tribunaux seront seuls compétents. L’hôtel Le Mondon se réservant le droit de saisir tout autre tribunal compétent.
3. Informatiques et Libertés
L’hôtel Le Mondon fait de la protection des données personnelles une priorité depuis toujours. Nos principes de protection sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.
3.1 Renseignements sur les données personnelles et demandes de modifications
Conformément au règlement sur la protection des données, vous avez le droit de connaître la nature des informations enregistrées à votre sujet ainsi que le droit le cas échéant à la rectification, au blocage ou à l’annulation de ces données. Vous pouvez envoyer à tout moment les demandes de renseignements, d’annulation et de rectification de vos données personnelles, ainsi que toutes vos remarques à notre responsable de la protection des données.
3.2 Durée de conservation des données collectées
Nous conservons vos informations personnelles afin de vous permettre d’utiliser en continu nos services, pour une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales comme par exemple des obligations fiscales ou comptables, ou pour toute autre durée qui aura pu vous être communiquée.
3.3 Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
Vous pouvez visiter notre site sans donner d’indications sur votre personne. Nous prenons uniquement connaissance du nom de votre fournisseur d’accès Internet, du site Web depuis lequel vous nous visitez ainsi que des pages que vous visitez chez nous. Les données sont uniquement exploitées pour améliorer notre offre, elles ne permettent en aucun cas d’identifier votre personne. Les données personnelles sont uniquement collectées si vous nous les communiquez dans le cadre d’une demande de contact ou dans le cadre de l’ouverture d’un compte client. Nous n’utilisons les données que vous nous communiquez que pour exécuter et traiter votre demande. Vos données ne sont transmises à aucune autre société. Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’une marchandise ou d’un service et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres relatives à des produits issus de votre gamme similaires à ceux que vous avez déjà achetés. Vous pouvez révoquer à tout moment l’utilisation de votre adresse e-mail en nous envoyant un message.
Conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, nous vous rappelons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site de Bloctel.
